Dernière mise à jour : 20 août 2021

1. Propriété

Ce site est la propriété et exploité par Scoolinary S.L. (ci-après, Scoolinary), domiciliée à Calle Batle Carbonell 3 casa 17, Bendinat, CP 07181, Illes Balears, Espagne.

Scoolinary S.L. est inscrite au Registre du commerce de Palma de Majorque, Tome 2854, Livre 0, Folio 181, Page PM-88799, 1ère inscription.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-16671653

Adresse électronique : soporte@scoolinary.com

2. Acceptation

Cette plateforme en ligne, ses services, cours, packs et abonnements (ci-après, le Service), sont soumis aux conditions générales suivantes : Les présentes Conditions d’Utilisation et de Souscription, les Conditions d’Utilisation et de Souscription pour Affiliés, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez nos conditions générales et vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales.

Par ailleurs, nous vous informons que pour des raisons légales, nous archivons les documents électroniques dans lesquels les achats sont formalisés. Vous pourrez accéder à ces documents à tout moment en les demandant à : soporte@scoolinary.com

Dans ce sens, en tant qu’utilisateur du Service, vous acceptez de recevoir les factures de vos achats par voie électronique. Sur simple demande, la facture vous sera envoyée en format papier à l’adresse que vous aurez indiquée. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse : soporte@scoolinary.com

3. Description du Service

3.1. Description

Scoolinary est une école en ligne pour l’hôtellerie, qui permet notamment à l’utilisateur de recevoir une formation professionnelle en cuisine, pâtisserie, barista, préparation de cocktails, gestion et marketing pour les bars et les restaurants.

• Grâce à ce Service, Scoolinary permet de contracter différentes modalités de formation :
  o Cours payants
  o Abonnements

Par ailleurs, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pourrez contracter les différentes formations payantes proposées sur notre site. Leur montant peut être réglé indépendamment ou vous pouvez également vous abonner pour avoir accès à l’ensemble des formations proposées sur la plateforme.

La langue dans laquelle le contrat entre Scoolinary et l’acheteur est conclu est l’espagnol.

En outre, Scoolinary dispose également d’un programme pour Affiliés, soumis aux Conditions d’Utilisation et de Souscription pour Affiliés.

3.2. Prestations

La procédure de souscription d’un cours ou d’un abonnement est la suivante :

• Vous sélectionnez le cours ou l’abonnement auquel vous souhaitez vous abonner.

• Dans tous les cas, vous devrez être inscrit ou vous inscrire sur le site web avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.
• Une fois inscrit, vous devrez effectuer le paiement en saisissant vos données personnelles et de paiement. À ce stade, vous seront également soumis l’acceptation des Conditions d’Utilisation et de Souscription et le bouton de confirmation de l’achat.

• Les cours du Service seront immédiatement disponibles à partir du moment où l’inscription à ceux-ci est formalisée.
• Tous les supports de cours seront accessibles en ligne sur notre plateforme, à partir du moment du paiement.

• À la fin du cours, un certificat sera automatiquement délivré au nom de l’utilisateur si les conditions requises pour chaque cas ont été remplies.

Une fois la souscription effectuée, elle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail dans un délai maximum de 24 heures à l’adresse que vous avez indiquée. Y seront indiqués le produit contracté, son montant, le mode de paiement et les conditions générales applicables.

Dans tous les cas, vous pourrez toujours le demander à : support@scoolinary.com

3.3. Utilisation

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux conditions générales de la plateforme.
De même, les utilisateurs s’engagent à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité de quelque nature que ce soit ou de communications à des fins de vente ou autres fins commerciales. Les données collectées lors du Service ne pourront pas non plus être mises à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit.

En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité des utilisateurs sera engagée.

De même qu’en cas de provocation de tout endommagement, inutilisation, surcharge, détérioration ou entrave à l’utilisation normale des matériels et informations contenus dans le Service, les systèmes d’information ou les documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique du Service, de ses membres ou de tout utilisateur du service.

3.4. Abonnement

Si vous achetez un abonnement au Service, celui-ci peut être trimestriel ou annuel, pour le montant indiqué sur le site web, et sera automatiquement renouvelé pour la même période de temps jusqu’à sa résiliation.

Si vous ne résiliez pas votre abonnement, vous nous autorisez à prélever les frais d’abonnement correspondants sur votre moyen de paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement au Service à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au Service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Aucun remboursement total ou partiel du montant du renouvellement de l’abonnement ne sera effectué.

Enfin, si vous travaillez pour une société ou une entreprise et que vous souhaitez souscrire plusieurs abonnements en même temps, veuillez nous contacter pour savoir s’il existe des réductions pour cette modalité à l’adresse soporte@scoolinary.com.

4. Liens externes

Vous pouvez être redirigé à partir du Service vers d’autres sites web via des liens.

Cependant, Scoolinary ne contrôle pas ces sites ou leur contenu, qui sont de fait soumis à leurs propres conditions générales. Scoolinary n’est donc pas responsable de la qualité, de la véracité ou de l’exactitude de ces sites.

5. Âge

Concernant l’utilisation du Service en ligne, vous déclarez être majeur et doté de la capacité juridique requise pour être lié par le présent accord et l’utiliser conformément à ses conditions générales, que vous comprenez et reconnaissez dans leur totalité.

Si vous contractez le Service au nom d’une société, vous reconnaissez disposer de l’autorisation et de la représentation appropriées au nom de l’organisation pour ce faire.

Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont véridiques, complètes et exactes.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu et les informations du Service (notamment, le texte, le son, la vidéo, l’image ou le code informatique), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont la propriété de Scoolinary ou disposent des autorisations correspondantes pour leur utilisation.

En outre, la modification, la reproduction, la duplication, la copie, la distribution, la vente, la revente et autres formes d’exploitation à des fins commerciales ou équivalentes du Service sont interdites.

Pour toute autre utilisation du contenu du Service, vous devez obtenir notre consentement écrit préalable.

7. Contenu de l’Utilisateur

7.1. Contenu

Vous pouvez contribuer au Service en nous envoyant des messages à notre adresse électronique, en utilisant notre formulaire de contact, en laissant des commentaires sur nos articles, en publiant des comptes rendus et des évaluations, en intervenant dans notre forum de discussion ou bien en envoyant des messages par le système de messagerie de la plateforme (ci-après, le « Contenu »).

Nous pouvons utiliser votre Contenu de différentes manières, notamment : affichage sur le site web, reformatage, traduction dans d’autres langues, modifications pour le rendre plus clair, correction des erreurs, promotion ou distribution.

Par conséquent, en nous envoyant du contenu, vous accordez à Scoolinary une autorisation d’utilisation mondiale, non exclusive, gratuite, jusqu’au retrait du contenu, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour ce Contenu.

Cela signifie que le contenu reste le vôtre mais que Scoolinary, en vertu de cette autorisation, peut : a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier le Contenu, créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, afficher et le montrer dans le monde entier par tous les moyens connus et à toutes fins légales ; et b) utiliser le nom que vous envoyez en relation avec ce Contenu.
Toutefois, Scoolinary se réserve le droit de ne pas publier les contenus ou informations qui soient fausses ou contraires aux droits de tiers.

7.2. Activités interdites

En outre, vous vous engagez à ne commettre aucun des actes suivants :

a) Accéder, contrôler ou copier les contenus ou informations de ce site Web en utilisant des robots, trackers, scrapers ou tout autre moyen automatisé permettant d’accéder, tracker, indexer, récupérer ou utiliser autrement le site Web ou son contenu à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Scoolinary ;

b) Intégrer, refléter ou incorporer de toute autre façon que ce soit, toute partie de ce site web dans un autre, sans notre autorisation écrite préalable ;

c) Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou appliquer la rétro-ingénierie à tout programme logiciel utilisé par Scoolinary en lien avec le site Web ;

d) Utiliser le site web pour menacer, harceler, frauder, inciter, traquer une autre personne ou défendre le harcèlement d’une autre personne, ou interférer de toute autre manière avec l’utilisation du site web par un autre utilisateur ;

e) Utiliser le site web pour envoyer ou transmettre des spams, chaînes de messages, concours, pourriels, systèmes pyramidaux, enquêtes ou autres messages massifs, qu’ils soient de nature commerciale ou non ;

f) Utiliser le site web pour enfreindre les droits de tiers, y compris l’abus de confiance et la violation du copyright, des marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;

g) Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site web par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Ainsi que la transmission de virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive ;

h) utiliser un dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement et les mesures de sécurité du site web.

7.3. Espaces d’opinion

Scoolinary fournit des espaces d’opinion qui sont également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation et de Souscription.

En tant qu’utilisateur du service, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous en faites et l’utilisez à vos propres risques. Scoolinary n’éditera pas et ne surveillera pas le contenu des utilisateurs publié ou distribué sur le site Web et n’assumera aucune responsabilité ni obligation liées à ces messages d’utilisateurs, autres que celles prévue par la loi.

Toutefois, Scoolinary se réserve le droit de supprimer les messages et le contenu des utilisateurs. Vous ne pouvez pas publier dans ces espaces de discussion un contenu qui soit faux, illégal, trompeur, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, harcelant, intimidant, contraire aux droits à la vie privée ou de publicité, abusif ou frauduleux.

En tant qu’utilisateur de Scoolinary, vous déclarez posséder ou disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation et autoriser l’utilisation du contenu partagé sur le Service tel que décrit.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’en accédant ou en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé au contenu d’autres utilisateurs qui pourrait être offensant, obscène, inexact, censurable ou inapproprié pour toute autre raison. Scoolinary n’approuve pas ce contenu et ne peut en garantir l’exactitude.

8. Prix et taxes

Les prix des cours, packs et abonnements proposés sur Scoolinary sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes correspondantes en vigueur au moment de l’achat.

Pour toute question ou si vous souhaitez nous présenter un cas particulier, écrivez-nous à soporte@scoolinary.com.

9. Paiement et modes de paiement

Pour souscrire à un abonnement, à un cours ou à un pack, il est indispensable de payer intégralement et à l’avance.

Le paiement peut être effectué :

• Par carte de crédit et de débit VISA, Mastercard, American Express, Maestro, Aurora ou Discover.
• Paypal
• Virement bancaire (uniquement dans l’espace SEPA). Si vous souhaitez payer par virement, contactez-nous à soporte@scoolinary.com et nous vous indiquerons la marche à suivre dans les cas où ce mode de paiement est autorisé.

Dans ce sens, Scoolinary informe les titulaires de cartes de crédit et de débit que les transactions dans la boutique en ligne sont effectuées via une passerelle de paiement sécurisée, utilisant la technologie TLS pour garantir la sécurité de la transmission des données.

10. Validité des offres

Les cours et les abonnements proposés dans le Service, ainsi que leurs prix, pourront être contractés tant qu’ils figureront dans le catalogue affiché via le site web.

Dans tous les cas, Scoolinary se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge opportunes dans le Service, et peut mettre à jour les abonnements et les services en fonction du marché.

Veuillez noter que malgré les mises à jour effectuées sur les prix du Service, ceux-ci peuvent contenir des erreurs.

11. Exclusion de garantie et de responsabilité

Scoolinary fera de son mieux pour fournir le service, y compris l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour du contenu et la disponibilité et la continuité de fonctionnement du service.

Dans tous les cas, l’utilisateur comprend que le Service peut contenir des erreurs et des omissions qui seront corrigées dès qu’elles seront détectées ou communiquées. Par ailleurs, Scoolinary s’efforcera de prévenir suffisamment à l’avance des interruptions qui pourraient survenir dans le fonctionnement du Service.

Dans tous les cas, Scoolinary n’est pas responsable du niveau d’utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au Service.

De même, Scoolinary exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature, qui pourraient être dus à l’utilisation du Service et de ses contenus par les utilisateurs, clients ou professionnels, ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité ou d’authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à d’autres personnes à leur sujet. En particulier, Scoolinary exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans tout type de communication effectuée à travers le Service.

Enfin, en cas de cause ou cas de force majeure (par exemple, conditions météorologiques défavorables, problèmes techniques ou matériels ou impossibilité de proposer les ateliers, événements et/ou cours présentiels pour des raisons indépendantes de la volonté de Scoolinary), l’activité ou le cours sera reprogrammé et si le participant ne peut pas y assister, il aura droit de demander le remboursement intégral de l’inscription.

Dans ce cas, l’utilisateur concerné devra envoyer un e-mail à soporte@scoolinary.com en joignant la confirmation de l’inscription à l’activité annulée et une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse : soporte@scoolinary.com

12. Rétractation, renouvellement, annulations et remboursements

12.1. Rétractation

Si le cours ou l’abonnement que vous avez acheté ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter du moment de l’achat et à condition que vous n’ayez pas visionné plus de 20 % d’un cours.

Une fois ce délai écoulé ou dans le cas où plus de 20 % de l’un des cours ont été visionnés, il sera considéré que le service a commencé avec le consentement du consommateur. En ce sens, étant donné le type de services et de produits fournis par Scoolinary, le droit de rétractation ne sera pas applicable conformément à l’article 103, paragraphe m) du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

Dans ce sens, l’acquisition par l’utilisateur des cours et des abonnements proposés par le Service, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doit être payé intégralement et à l’avance.

12.2. Renouvellement, annulation et remboursement

Le renouvellement de l’abonnement est automatique et s’applique 12 mois après la date d’achat initiale pour les abonnements annuels et 3 mois après la date d’achat initiale pour les abonnements trimestriels.

14 jours avant la date d’échéance de l’abonnement, nous enverrons un courrier électronique informant l’utilisateur de l’imminence du renouvellement automatique et lui donnant la possibilité d’annuler son abonnement.

L’utilisateur peut résilier son abonnement au Service à tout moment, jusqu’à 48 heures avant la date d’échéance de celui-ci, à partir de son propre compte ou en nous contactant à l’adresse soporte@scoolinary.com. Il continuera d’avoir accès à tout le contenu jusqu’à la fin de sa période de facturation.

Aucun remboursement partiel ou total du montant du renouvellement de l’abonnement ne sera effectué.

Les abonnements souscrits ne pourront être cédés ni transférés à d’autres utilisateurs du Service.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse : soporte@scoolinary.com

13. Modifications et nullité

Nous pourrons mettre à jour les conditions générales du service dans le futur, ainsi que les caractéristiques et les fonctions du Service même.

Nous vous informerons des modifications des conditions générales susceptibles de vous concerner par communiqués sur notre site web afin que vous puissiez vérifier les changements apportés.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cela n’affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci s’avérant nulle ou sans effet. Les conditions générales subsisteront à tous autres égards et cette disposition, ou la partie concernée de celle-ci, sera considérée comme n’ayant pas été établie.

14. Sécurité

Comme indiqué ci-dessus, l’ensemble de la procédure de souscription, ainsi que la transmission de vos données personnelles et des systèmes de paiement, s’effectuent sur une page sécurisée et cryptée par protocole TLS.

Nous garantissons la sécurité du Service conformément aux connaissances technologiques actuelles. Toutefois, Scoolinary ne peut pas garantir la sécurité future totale du Service. Dans tous les cas, nous nous engageons à remédier et à mettre en œuvre les mesures correctives appropriées pour corriger toute défaillance de sécurité éventuelle dans les meilleurs délais.

Vous vous engagez à informer immédiatement Scoolinary par email à soporte@scoolinary.com, de toute situation qui pourrait conduire à l’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

15. Réclamations et actions découlant du contrat

Notre entité est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au Registre national des associations, Groupe 1, Section 1, Numéro national 594400, Code d’identification fiscale G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne). Pour plus d’informations : www.confianzaonline.es

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de la Loi sur la résolution alternative des litiges, nous informons les consommateurs qu’en tant qu’entité membre et selon les termes du Code d’Éthique, les utilisateurs pourront s’adresser à Confianza Online pour la résolution alternative des litiges éventuels (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formulario-reclamaciones/)

Si celles-ci concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou la protection des données liée à ce domaine, les réclamations seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges en matière de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données liée à ce domaine, elles seront soumises au Jury de la Publicité d’AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/odr

16.- Contacter

Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, contactez-nous à:

Adresse électronique: support@scoolinary.com

Postal address:

Adresse : Calle Batle Carbonell 3 casa 17, Bendinat, CP 07181, Illes Balears, Espagne.